17 août 2015 : loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Reconnaissance du caractère délictuel de l’obsolescence programmée.
Source: Réparation de matériel électronique : un marché d’avenir – La Provence
17 août 2015 : loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Reconnaissance du caractère délictuel de l’obsolescence programmée.
Source: Réparation de matériel électronique : un marché d’avenir – La Provence