La proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France veut redéfinir le délit d’obsolescence programmée.
Source: Pour un délit d’obsolescence programmée réellement applicable
La proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France veut redéfinir le délit d’obsolescence programmée.
Source: Pour un délit d’obsolescence programmée réellement applicable
