Le projet de loi 197 sur l’obsolescence programmée, préparé par 51 étudiants en droit de l’Université de Sherbrooke, a officiellement été déposé à …
Source: Obsolescence programmée : projet de loi déposé à Québec
Le projet de loi 197 sur l’obsolescence programmée, préparé par 51 étudiants en droit de l’Université de Sherbrooke, a officiellement été déposé à …
Source: Obsolescence programmée : projet de loi déposé à Québec