La loi sur l’empreinte environnementale du numérique, adoptée en novembre 2021, a modifié la définition du délit d’obsolescence programmée.
Source: La nouvelle définition du délit d’obsolescence programmée
La loi sur l’empreinte environnementale du numérique, adoptée en novembre 2021, a modifié la définition du délit d’obsolescence programmée.
Source: La nouvelle définition du délit d’obsolescence programmée