Il contient plusieurs mesures visant à lutter contre l’obsolescence programmée. Parmi elles, il prévoit un « droit à la réparation » dans la Loi sur la …
Source: Il y aura consultation publique sur l’obsolescence programmée
Il contient plusieurs mesures visant à lutter contre l’obsolescence programmée. Parmi elles, il prévoit un « droit à la réparation » dans la Loi sur la …
Source: Il y aura consultation publique sur l’obsolescence programmée