Dans le cadre de cette enquête, le géant à la pomme est mis en cause pour « tromperie » et « obsolescence programmée ». Ce délit étant pris en compte par le droit français depuis la loi du 17 août 2015, Apple pourrait avoir rétroactivement à en répondre pour tous les iPhones vendus depuis cette date …
Source: Apple : poursuivi pour obsolescence programmée par la justice française
